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Nicole Notat et Jean-Dominique Senart, auteurs du rapport qui porte leurs noms, intégré à la Loi Pacte de 2019, rêvaient de faire de l’entreprise un acteur responsable de la Cité, au sens social et environnemental, en modifiant l’article 1833 du Code civil : « La société doit être gérée dans son intérêt propre, en considérant les enjeux sociaux et environnementaux de son activité ».
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