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2022 est-elle l’année de la législation environnementale ?

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[#News 📰]  Gestion des déchets, risques industriels, agriculture biologiqueQuelles sont les nouveautés législatives qui sont entrées en vigueur en janvier 2022 ? Devons-nous nous en réjouir ? 🌎🌱

Dans l’actualité juridique de ce début d’année, on ne peut pas ne pas citer les dispositions de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite « loi Agec ») qui sont entrées en vigueur  le 1 er janvier. Outre l’interdiction de jeter les stocks dans l’industrie de la mode ( dont nous vous avions déjà parlé ici), la loi supprime les emballages plastiques à usage unique du marché d’ici à 2040 ou l’obligation d’utiliser de la vaisselle réemployable dans le cadre de livraisons quotidiennes de repas à domicile. Des mesures dont on peut que se réjouir mais qui doivent être complétées par des mesures plus ambitieuses compte tenu des enjeux écologiques actuels.

Du côté des industriels, la législation n’est pas en reste. L’incendie des établissements de Normandie et NL Logistique classés Seveso à Rouen en septembre 2019 avait mis en lumière les carences en matière de risque industriel. Janvier 2022 est aussi synonyme de l’entrée en vigueur de l’obligation de tenir à jour un état des matières stockées pour les entrepôts de stockage de matières combustibles ou de liquides inflammables, les installations de tri/transit de déchets et les établissements Seveso. Une première mesure qui va permettre un état des lieux des pratiques des industriels sur le territoire national mais qui semble tout de même insuffisante pour répondre aux risques générés par la réalisation de ce type d’activités.

Enfin, l’agriculture est aussi concernée par les avancées législatives. En janvier 2022 , le règlement européen du 30 mai 2018 a été mis à jour. Désormais, sont interdit certaines mutilations animales (ébecquage, taille des dents). De plus, la liste de substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses, due par les distributeurs de pesticides a été modifiée. Elle intègre désormais huit nouvelles substances, en fait sortir deux et modifie la classification de treize autres. Un recul que la Cité de la RSE et de l’impact trouve regrettable au vu de l’avancée législative dans les autres secteurs et des promesses du gouvernement en la matière.

#RSE #Environnement #France #Réforme #climat #gaspillage #agriculture

Hand presenting earth sustainable environment remix

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