Home Environnemental Les détails de la réforme de la REP sont fixés

Les détails de la réforme de la REP sont fixés

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Le décret « transversal » réformant la responsabilité élargie des producteurs est paru. Le texte fixe un cadre commun et homogène à l’ensemble des filières. Il introduit aussi de nombreuses nouveautés inscrites dans la loi Agec.

Le 29 novembre est paru au Journal officiel le décret réformant la responsabilité élargie des producteurs (REP). Le texte, pris en application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Agec), fixe les mesures transversales applicables aux 12 filières REP existantes et aux dix nouvelles créées par la loi Agec.

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