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Insuffisances, erreurs de droit… Le Conseil d’État juge avec sévérité le projet de loi climat

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Le Conseil d’État a rendu un avis âpre sur la loi climat. La Haute juridiction a souligné des manquements, des inexactitudes et des erreurs de droit, notamment au sujet des mesures phares, comme la rénovation énergétique des logements ou le délit d’écocide. L’avis, uniquement consultatif, sera pris en compte lors de l’examen de la loi au Parlement, à partir du mois de mars.

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