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Décision historique : le gouvernement doit rendre des comptes au Conseil d’État sur ses actions en faveur du climat

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C’est une première brèche ouverte en matière de justice climatique en France. La commune de Grande-Synthe, soutenue par Paris, Grenoble et les ONG de l’Affaire du Siècle, a gagné sa bataille. Le Conseil d’État demande au gouvernement de démontrer que ses efforts climatiques sont conformes à une baisse des émissions de 40 % d’ici 2030. La copie doit être rendue dans trois mois. Si elle n’est pas convaincante, la plus haute juridiction administrative pourra obliger l’État à agir.

Décision historique : le gouvernement doit rendre des comptes au Conseil d’État sur ses actions en faveur du climat

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