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Dans une décision rendue le 24 février, le Conseil d’État confirme que tous les produits à base d’huile de palme sont exclus de la liste des biocarburants bénéficiant d’un avantage fiscal. Saisi par les associations Canopée, Les Amis de la Terre et Greenpeace, le Conseil d’État annule la note des Douanes du 19 décembre 2019 qui permettait de maintenir les biocarburants produits à partir de distillats d’acides gras de palme (PFAD) dans la liste des produits bénéficiant d’une réduction de la taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants (TIRIB).
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