Dans l’actualité juridique de ce début d’année, on ne peut pas ne pas citer les dispositions de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite « loi Agec ») qui sont entrées en vigueur  le 1 er janvier. Outre l’interdiction de jeter les stocks dans l’industrie de la mode ( dont nous vous avions déjà parlé ici), la loi supprime les emballages plastiques à usage unique du marché d’ici à 2040 ou l’obligation d’utiliser de la vaisselle réemployable dans le cadre de livraisons quotidiennes de repas à domicile. Des mesures dont on peut que se réjouir mais qui doivent être complétées par des mesures plus ambitieuses compte tenu des enjeux écologiques actuels.

Du côté des industriels, la législation n’est pas en reste. L’incendie des établissements de Normandie et NL Logistique classés Seveso à Rouen en septembre 2019 avait mis en lumière les carences en matière de risque industriel. Janvier 2022 est aussi synonyme de l’entrée en vigueur de l’obligation de tenir à jour un état des matières stockées pour les entrepôts de stockage de matières combustibles ou de liquides inflammables, les installations de tri/transit de déchets et les établissements Seveso. Une première mesure qui va permettre un état des lieux des pratiques des industriels sur le territoire national mais qui semble tout de même insuffisante pour répondre aux risques générés par la réalisation de ce type d’activités.

Enfin, l’agriculture est aussi concernée par les avancées législatives. En janvier 2022 , le règlement européen du 30 mai 2018 a été mis à jour. Désormais, sont interdit certaines mutilations animales (ébecquage, taille des dents). De plus, la liste de substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses, due par les distributeurs de pesticides a été modifiée. Elle intègre désormais huit nouvelles substances, en fait sortir deux et modifie la classification de treize autres. Un recul que la Cité de la RSE et de l’impact trouve regrettable au vu de l’avancée législative dans les autres secteurs et des promesses du gouvernement en la matière.

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Oui, tout à un prix écologique ! Mais ce prix n’est pas affiché sur une jolie étiquette cartonnée à chacun de tes actes !

Pourtant, chaque année, le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire publie les chiffres de l’empreinte carbone par habitant, ce calcul qui évalue notre émission de CO₂ dans l’atmosphère lorsque nous nous logeons, nous mangeons ou nous nous déplaçons etc. Bref, l’empreinte carbone correspond aux émissions de gaz à effet de serre liées à notre consommation. C’est-à-dire de notre mode de vie.

Globalement, ce qui coûte le plus cher à l’environnement, ce sont, sans surprise, les transports et notamment la voiture. En revanche, vous serez peut-être étonnés d’apprendre que notre consommation alimentaire, et notamment de viande, a une empreinte carbone supérieure à l’utilisation d’énergies comme le gaz ou l’électricité dans notre logement ?

En 2019, dernière année de calcul hors Covid-19, on a estimé cette empreinte à environ 9 tonnes de CO₂ par personne. Et la question que tout le monde se pose est : est-ce beaucoup ?

Et la réponse est OUI ! Bien sûr, nous ne sommes pas à la hauteur des chiffres de pays tels que la Chine ou les Etats-Unis, qui sont, selon les données de l’OCDE, environ de 18 tonnes de CO₂ par habitant. Cependant, l’impact de notre empreinte carbone demeure incompatible avec les objectifs de l’Accord de Paris (COP 21) et un réchauffement limité à + 2 °C en 2100. C’est pourquoi nous encourageons chacun à prendre conscience des enjeux écologiques et climatiques actuels et à mettre en œuvre, chacun à son rythme et en fonction de ses moyens, des actions pour réduire son empreinte carbone quotidienne.

En revanche, bonne nouvelle ! Notre empreinte carbone reste stable depuis 1995 et a tendance à diminuer avec le temps puisqu’en 2018 elle représentait 11 tonnes de CO² par habitant, c’est-à-dire 2 tonnes de plus par habitant que en 2019.

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Et oui, chaque année, entre 10 000 et 20 000 tonnes de produits textiles neufs sont détruits en France ce qui fait de l’industrie de la mode une des industries les plus polluantes du monde !

Pourtant, la parlement français aurait-il mis un coup d’accélération vers la transition écologique et l’économie circulaire de la fast-fashion?

C’est peut-être le cas et on trouve que c’est une très bonne nouvelle !

Après les scandales inadmissibles de destruction de stock de vêtement par incinération  ou lacération ( et éventuellement avec enduit de produits toxiques…), le parlement français a adopté la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire dite loi « AGEC ». Grâce à cette loi, depuis le 1^er janvier 2022, les producteurs, les distributeurs et sites de vente en ligne de textile n’ont plus le droit de jeter leurs invendus. Place aux dons et à la réutilisation pour ces industriels !

Mais ne crions pas victoire trop vite ! Les soldes d’hiver 2022 commence ce mercredi, et 51% des français affichent l’intention de procéder à des achats durant cette période (sondage Invibes Advertising, janvier 2022) 🛒

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L’Hexagone se distingue dans un domaine porteur, la responsabilité sociale des entreprises (RSE). Le pays arrive en effet dans le trio de tête du palmarès d’Ecovadis des pays les plus performants en la matière, juste derrière la Suède et la Norvège et loin devant l’Allemagne (15e) ou les États-Unis (25e). Pour établir son classement, la plateforme de notation des politiques RSE s’appuie sur plus de 80 000 évaluations et se base sur plusieurs critères dont les enjeux sociaux ou l’éthique et à la prévention de la corruption, données où la France brille.

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Alignement des planètes : alors que la France s’apprête à présider le Conseil de l’Union européenne, se joue l’avenir d’un « paquet » de textes règlementaires décisifs en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE). La Plateforme RSE formule onze recommandations pour que la France inspire un haut degré d’ambition de ces textes. Une ambition dans la lignée de celle du Pacte vert : faire de l’Europe le premier continent neutre pour le climat et consacrer la vision européenne d’une transition juste.

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Nantes Métropole a été élue première du classement des métropoles les plus en pointe sur la RSE par la Fondation Oïkos en mars 2021 et poursuit son action en multipliant les initiatives dans ce domaine.

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La responsabilité sociétale et environnementale (RSE) de l’entreprise ne peut plus être décorrélée de la technologie. Coupler les stratégies RSE et l’automatisation des process se révèle indispensable pour le suivi et la mesure des résultats. Dans le même temps, le recours aux outils numériques doit s’accompagner d’une analyse d’impact.

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Aujourd’hui, des modèles « alternatifs » émergent, proposant de nouvelles façons de s’organiser, de produire, de partager le pouvoir ou d’être acteur dans la crise climatique. Voici cinq pistes pour explorer le futur des entreprises.

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L’augmentation de la maturité des entreprises en matière de RSE les conduit à mesurer un nombre croissant de données liées à l’environnement, au social ou au sociétal. Une mesure de la performance qui, bien souvent, fait naturellement retomber le sujet dans l’escarcelle des responsables financiers.

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Le rapport parlementaire « Havet & Beaudouin-Hubière » liste une quarantaine de recommandations pour une commande publique (encore) plus sociale et environnementale. De la pérennisation des seuils de mise en concurrence à l’élargissement du périmètre des SPASER, en passant par l’obligation de publier un plan d’achat annuel… achatpublic.info détaille les mesures phares.

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